Frédérique Hoareau

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De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049775779(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049241465(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202407/03/2024
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046274221(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202210/09/2022
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046029135(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045097901(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044255218(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202128/10/2021
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043535075(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043173255(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Frédérique Hoareau
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039025684(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Hoareau (Frédérique, Danielle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000020729026(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Hoareau (Frédérique, Danielle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000812411(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.